La ville participative en débat !
Comment les nouveaux acteurs bousculent positivement et négativement l'écosystème en place ? Et surtout, comment leur positionnement vient percuter celui des pouvoirs publics ?
Une association à la gouvernance d'une entreprise ?
Des associations présentes dans les projets écologiques
Les projets d'énergie renouvelable ou autres projets écologiques font une part de plus en plus large aux collectifs citoyens ou autres associations locales.... mais la participation d'une association à la gouvernance de ces projets est-elle sans risque ?
Un cadre juridique autorisant le couplage... sous conditions
Une association est une structure à but non-lucratif. Ainsi, faire contribuer une association à une société, voire bénéficier de dividendes, peut poser question. Face au silence de la loi, il est généralement admis que ce couplage est possible à certaines conditions. "Un tel montage juridique nécessite que l’objet de l’association consiste : Soit à défendre un intérêt général, Soit à défendre une cause collective, Soit à incarner les valeurs de l’entreprise." Source : https://www.jdbavocats.com/droit-des-associations/couplage-association-entreprise/
D'autres risques que le risque légal
Néanmoins, le couplage association-entreprise nécessite de prendre quelques précautions (cloisonnement parfait des activités, etc.) et présente des risques autres que les risques purement légaux : image, financements par des organismes publics, fiscalité… Certaines associations ont donc mis en œuvre une politique plus stricte que ce qu'exige la loi. Energie partagée association par exemple prend des parts en capital non-rémunérée pour être en phase avec ses valeurs de non-lucrativité et s’interdit de souscrire des CCA.
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