La ville participative en débat !
Comment les nouveaux acteurs bousculent positivement et négativement l'écosystème en place ? Et surtout, comment leur positionnement vient percuter celui des pouvoirs publics ?
Les projets d'énergie renouvelable ou autres projets écologiques font une part de plus en plus large aux collectifs citoyens ou autres associations locales.... mais la participation d'une association à la gouvernance de ces projets est-elle sans risque ?
Une association est une structure à but non-lucratif. Ainsi, faire contribuer une association à une société, voire bénéficier de dividendes, peut poser question. Face au silence de la loi, il est généralement admis que ce couplage est possible à certaines conditions. "Un tel montage juridique nécessite que l’objet de l’association consiste : Soit à défendre un intérêt général, Soit à défendre une cause collective, Soit à incarner les valeurs de l’entreprise." Source : https://www.jdbavocats.com/droit-des-associations/couplage-association-entreprise/
Néanmoins, le couplage association-entreprise nécessite de prendre quelques précautions (cloisonnement parfait des activités, etc.) et présente des risques autres que les risques purement légaux : image, financements par des organismes publics, fiscalité… Certaines associations ont donc mis en œuvre une politique plus stricte que ce qu'exige la loi. Energie partagée association par exemple prend des parts en capital non-rémunérée pour être en phase avec ses valeurs de non-lucrativité et s’interdit de souscrire des CCA.
Comment les nouveaux acteurs bousculent positivement et négativement l'écosystème en place ? Et surtout, comment leur positionnement vient percuter celui des pouvoirs publics ?
La vente de chaleur clé en main se développe pour valoriser le bois issu de forêts locales ou de bocage dans de petites chaufferies. Les acteurs s'interrogent : SCIC ou SAS, quel modèle choisir ?