Les bâtiments résidentiels bénéficient d'une prime CEE pour le raccordement à un réseau de chaleur à condition de n'avoir jamais été raccordés à un réseau de chaleur. Toutes les copropriétés de plus de 2 ans inscrites au registre national sont éligibles. La fiche BAT-TH-127, créée en 2014 et modifiée en 2020 puis 2022, définit les modalités de calcul de la prime selon sa zone climatique et la surface chauffée. Voici le résultat de quelques simulations pour un prix du CEE à 5,5 €/MWh cumac et un établissement de santé situé en Normandie, en Auvergne ou à Lyon se raccordant uniquement pour le chauffage (hors eau chaude sanitaire) pour une puissance souscrite inférieure à 400 kW : • Bâtiment avec une surface chauffée de 1000 m² : 2 900 € ; •Bâtiment avec une surface chauffée de 5000 m² : 12 100 € ; • Bâtiment avec une surface chauffée de 10 000 m² :
Cependant, jusqu'au 31 décembre 2025 , les bâtiments collectifs peuvent bénéficier de montants bonifiés avec des modalités de calculs simplifiés grâce au premier « coup de pouce ». Le raccordement est éligible à la première « coup de pouce » (en lieu et place de la fiche CEE décrite précédemment) dès que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante. La prime « coup de pouce » CEE se calcule alors de manière simplifiée : • Si le bâtiment compte moins de 7 500 m², la prime CEE s'élève à 11 000 000 kWh cumac ; soit 60 000 € si le prix des CEE est de l'ordre de 5,5 €/MWh cumac ; • Si le bâtiment compte plus de 7 500 m², la prime CEE s'élève à 1070 kWh cumac par m² de surface chauffée + 3 000 000 kWh cumac ; soit 75 000 € pour un bâtiment de 10 000 m² (toujours avec un prix du CEE à 5,5 €). La prime « coup de pouce » vaut pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026.
Etant donné les volumes importants que cela peut représenter pour votre copropriété, maison individuelle ou pour l'opérateur à qui ces CEE sont cédés, cela vaut le coup d'avoir quelques ordres de grandeur en tête.
Tessix intervient dans le réseau sobriété du Cler et de Virage énergie via une tribune organisée par Territoires conseils de la Banque des territoires