Rénovation énergétique, OFS et BRS
Les Organismes fonciers solidaires (OFS) et les Baux réels solidaires (BRS) peuvent-ils aider à massifier la rénovation énergétique ?
Quel est le montant de la prime CEE lors d'un raccordement au réseau de chaleur urbain pour les bâtiments résidentiels ?
La fiche « BAR-TH-137 » pour bâtiments résidentiels
La fiche BAR-TH-137, créée en 2014 et modifiée en 2020 puis 2022, définit les modalités de calcul de la prime selon sa zone climatique et le nombre de logements. Voici le résultat de quelques simulations pour un prix du CEE à 5,5 €/MWh cumac et un bâtiment situé en Normandie, en Auvergne ou à Lyon : • Bâtiment de 30 logements : 8 000 € ; • Bâtiment de 100 logements : 26 000 € ; • Bâtiment de 200 logements : 53 000 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, les bâtiments résidentiels peuvent bénéficier de montants bonifiés avec des modalités de calcul simplifiées grâce à la prime « coup pouce ».
Le « coup de pouce » jusqu'à 2025
Le raccordement est éligible à la prime « coup de pouce » (en lieu et place de la prime CEE décrite précédemment) dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non-performante. La prime « coup de pouce » CEE se calcule alors de manière simplifiée : • Si le bâtiment compte moins de 125 logements, la prime CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac ; soit 66 000 € si le prix des CEE est de l’ordre de 5,5 €/MWh cumac ; • Si le bâtiment compte plus de 125 logements, la prime CEE s’élève à 77 000 kWh cumac par logement + 2 300 000 kWh cumac ; soit 97 000 € pour un bâtiment de 200 logements (toujours avec un prix du CEE à 5,5 €). La prime « coup de pouce » vaut pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026.
Le « coup de pouce » pour les particuliers
Les particuliers peuvent percevoir un premier CEE « coup de pouce » pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération pour les opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12 /2026. La prime s'élève alors à 700 € minimum pour les ménages modestes (voir les plafonds ici ) et 450 € minimum pour les autres ménages.
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Etant donné les volumes importants que cela peut représenter pour votre maison de santé, de vos bureaux, votre école ou pour l'opérateur à qui ces CEE sont cédés, cela vaut le coup d'avoir quelques ordres de grandeur en tête.