Les freins socio-économiques à la rénovation énergétique
Quels sont les freins à la rénovation énergétique que peut résoudre le marché ? Quels sont les freins sociaux pour lesquels les mesures économiques sont inutiles ?
La fiscalité de la rénovation énergétique
La TVA à taux réduit pour les ménages
Les ménages propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans. Ces travaux visent la pose, l'installation et l'entretien de certains matériaux et équipements travaux (notamment l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique, d'appareils de régulation de chauffage ou encore la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique), sous réserve du respect de caractéristiques techniques et de critères de performances minimales. Le taux réduit de 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (consultez la liste de ces travaux induits : BOI-TVA-LIQ-30-20-95).
Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué sur certains gros équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique). Les chaudières gaz à très haute performance énergétique peuvent en bénéficier (équipements individuels que collectifs).
Le déficit foncier pour certains propriétaires bailleurs
Pour le propriétaire d'un bien immobilier destiné à la location nue et relevant du régime d'imposition au réel, il est important de savoir qu'il peut bénéficier de déductions fiscales intéressantes liées aux travaux effectués. En effet, une partie du montant des travaux peut être déduite des revenus fonciers générés par la location du bien. Si les charges liées aux travaux dépassent les revenus fonciers, cela crée un déficit foncier. Ce déficit foncier, qui correspond à la différence entre les charges et les revenus fonciers, peut être reporté sur le revenu global du propriétaire, permettant ainsi de réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer. Il est à noter que les dépenses déductibles sont plafonnées à 10 700 € par an. Cependant, la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 a temporairement augmenté ce plafond d'imputation à 21 400 € par an pour certains travaux entrepris avant le 31 décembre 2025. Cela offre une opportunité aux propriétaires de réaliser des travaux plus importants tout en bénéficiant d'avantages fiscaux conséquents. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un professionnel de la fiscalité pour optimiser au mieux votre situation.
Les travaux concernés par le rehaussement du plafond du déficit sont les mêmes que ceux permettant de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ou de MaPrimeRénov’, à l’exception des travaux de pose d’une chaudière à très haute performance énergétique.
Le crédit d'impôts temporaire pour les petites et moyennes entreprises
Il s’agit d’un crédit d'impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu'elles affectent à l'exercice de leur activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Le crédit d'impôt est égal à 30 % des dépenses éligibles HT dans la limite de 25 000 €. Il est cumulable avec les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie et des aides publiques.
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