Les freins socio-économiques à la rénovation énergétique
Quels sont les freins à la rénovation énergétique que peut résoudre le marché ? Quels sont les freins sociaux pour lesquels les mesures économiques sont inutiles ?
MaPrimeRénov'copro : des règles de calcul loin d'être anodines
MaPrimeRénov' copro versus MaPrimeRénov
Les subventions MaPrimeRénov’ sont désormais toutes versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Plusieurs aides peuvent être sollicitées, voire cumulées : • MaPrimeRénov’Copropriété est octroyée à la copropriété pour financer entre 30 % et 45 % du coût total des travaux en fonction des économies d'énergie envisagées (au minimum 35 % et jusqu'à 50 % pour bénéficier du taux maximal d’aides), avec un plafond variant en fonction du nombre de logements (maximum de 25 000 € par logement) ; • MaPrimeRénov’ se décline également en deux autres primes attribuées individuellement au ménage qui en fait la demande (MaPrimeRénov’ Décarbonation et MaPrimeRénov’ Accompagné) et qui peuvent s’ajouter à la première (voir la fiche sur les aides de l’ANAH).
Les conditions d'octroi de MaPrimeRénov' copro
MaPrimeRénov’Copropriété est accessible aux syndicats de copropriétaires, que l'immeuble soit affecté ou non à un usage exclusivement résidentiel, pour autant que l'usage résidentiel soit prépondérant : la résidence doit concerner plus de 75 % des lots ou des tantièmes - 65 % dans les copropriétés de moins de 20 lots.
MaPrimeRénov’Copropriété requiert que l'immeuble ait plus de 15 ans et qu'un gain énergétique d'au moins 35 % soit réalisé (voir la fiche sur les aides de l'ANAH pour plus de détails).
L’aide est disponible pour des travaux concernant les parties communes ou pour des travaux d’intérêt collectif des parties privatives.
Des règles de calcul pas si anodines
MaPrimeRénov' copro ne dépend donc ni des revenus des copropriétaires ni du nombre total de lots. En pratique, ce montant vient alléger les charges de copropriétés dont la répartition entre copropriétaires est définie par le règlement de copropriété.
En conséquence, MaPrimeRénov' copro peut :
- bénéficier indirectement aux locaux à usage autre que résidentiel et donc à des professionnels ;
- bénéficier mathématiquement aux ménages qui disposent le plus de tantièmes, soit potentiellement des ménages plus aisés.
Soit mener à un résultat parfois contradictoire avec la logique de MaPrimeRénov'.
Toutefois, MaPrimeRénov' copro :
- intègre une prime supplémentaire pour les ménages les plus modestes (de 1500 à 3000 €)
- peut être cumulée avec MaPrimeRénov' à titre individuel, qui profite davantage aux ménages modestes
Soit une manière de corriger le dispositif.
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